Financer sa formation


Comment financer sa formation ?

Il y a de nombreuses manières de financer un projet de formation

1. Le DPC obligation = opportunité

Le Développement Professionnel Continu (DPC) est un dispositif de formation :
  • initié par la loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires (HPST) en 2009 et adapté par la loi de Modernisation du système de Santé en 2016 ;
  • effectif depuis le 1er janvier 2013 ;
  • dédié aux professionnels de santé de France* (au sens du Code de Santé Publique, chapitre IV).

                                                               

Le DPC est un dispositif de formation réglementé

Chaque professionnel de santé doit suivre un parcours de DPC pour remplir son obligation triennale.

Les précédents dispositifs de formation conventionnels (FPC et FCC) ont été abandonnés au bénéfice du DPC et le système de crédit / point n’existe plus.

 

Le DPC est une démarche active tout au long de l'exercice professionnel

Il permet :

  • au professionnel de santé d'être acteur de sa formation ;
  • de favoriser les coopérations interprofessionnelles et le décloisonnement entre les différents modes d'exercices (ville, hôpital).

 

Le DPC, pour l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins

Le Développement Professionnel Continu (DPC) a pour objectifs :

  • l'évaluation et l'amélioration des pratiques professionnelles et de gestion des risques ;
  • le maintien et l'actualisation des connaissances et des compétences ;
  • la prise en compte des priorités de santé publique (exemple : PAERPA).

 

L'offre de DPC pour les professionnels de santé

Pour satisfaire leur obligation triennale, l'Agence nationale du DPC met à disposition des professionnels de santé* l'offre de DPC composée d'actions et de programmes de DPC :

  • Action cognitive (concernant l'approfondissement des connaissances) ;
  • Action d'analyse des pratiques professionnelles (permettant une réflexion sur la démarche et les caractéristiques de la pratique professionnelle effective du professionnel) ;
  • Gestion des risques (visant à identifier, évaluer et prioriser des risques relatifs aux activités d'un métier ou d'une organisation)

Source : https://www.mondpc.fr/mondpc/le_dpc_en_pratique

Le FIF PL / FAF PM : Le meconnu

Le FIF PL est un fonds d’assurance formation agréé par Arrêté Ministériel du 17 mars 1993, publié au Journal Officiel, le 25 mars 1993.
Il a été créé à l’initiative de l’UNAPL (Union Nationale des Professions Libérales) et des organisations professionnelles adhérentes, conformément aux dispositions de la loi du 31 décembre 1991, portant sur la formation continue des Travailleurs Indépendants et des Professionnels Libéraux, faisant obligation à tous de s’acquitter de la Contribution à la Formation Professionnelle (CFP).
Cette contribution est passée, dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2012, de 0,15 % à 0,25 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale (98 € en 2018).

Modalités de prise en charge de l'action de formation
Tout professionnel libéral qui souhaite bénéficier d’une prise en charge doit compléter préalablement sa demande de prise en charge en ligne (www.fifpl.fr).

Le FAFPM

Le FAF PM est le Fonds d'Assurance Formation de la Profession Médicale.

Habilité par Arrêté Ministériel depuis le 17 mars 1993 pour la gestion des cotisations annuelles URSSAF (CFP) destinés à la formation des médecins exerçant à titre libéral et à leur conjoint collaborateur.


Cette cotisation est calculée, pour les médecins libéraux comme pour toutes les autres professions libérales, sur la base de 0,25% du plafond annuel de la sécurité sociale soit 97 euros pour l'année 2016. La base de cette cotisation est de 0.34 % pour les médecins ayant déclaré un conjoint collaborateur.

 

Le crédit d'impot

Qui est concerné

Dès lors qu'elle est imposée selon un régime réel, ou exonérée, toute entreprise peut en bénéficier, quelles que soient son activité (commerciale, industrielle, artisanale ou libérale) et sa forme juridique (entreprise individuelle ou société).

En sont cependant exclues les entreprises individuelles placées sous le régime fiscal de la micro-entreprise (ou les micro-entrepreneurs).

Le crédit d'impôt s'applique aux dépenses de formation d'un dirigeant de l'entreprise : entrepreneur individuel, gérant de société, président, directeur général, administrateur ou membre de sociétés par actions, notamment.

Calcul du crédit d'impôt

Le montant du crédit d'impôt est égal au produit du nombre d'heures passées en formation par le ou les dirigeants de l'entreprise (dans la limite de 40 heures par année civile et par entreprise) par le taux horaire du Smic (en vigueur au 31 décembre de l'année au titre de laquelle est calculé le crédit d'impôt).

Par exemple, une entreprise, dont le dirigeant unique a suivi en 2018, 10 heures de formation, peut déduire en 2017 un crédit d'impôt de 96,7 € = 10 x 9,67 (Smic en vigueur en 2016).

Comment en bénéficier ?

Le crédit d'impôt doit être imputé au moment du paiement du solde sur l'impôt sur les bénéfices dû par l'entreprise au titre de l'année au cours de laquelle les dépenses éligibles ont été engagées, après les prélèvements non libératoires et les autres crédits d'impôt pouvant être reportés ou restituables.

Trouver votre formation en fonction de votre financement.

Des questions? n'hésitez pas à nous envoyer un mesage. 

contact@maformationmedicale.fr

 

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